Question écrite n° 59780 :
création

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'accompagnement à la création des très petites entreprises. En effet, lors des états généraux de la création d'entreprise d'avril dernier, le Premier ministre avait souligné l'importance du conseil aux créateurs comme gage de pérennité des nouvelles entreprises et avait annoncé différentes mesures dont le prêt à la création d'entreprise. Or il semble que pour le moment aucune référence ne soit faite dans le projet au nécessaire accompagnement du créateur ni à la validation de son projet par une structure reconnue. Il lui demande en conséquence dans quels délais il compte mettre en oeuvre les mesures annoncées.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001

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