Question de : M. Jean-Claude Etienne
Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les chèques étrangers émis en euros. Les banques françaises ne font aucune distinction entre un chèque étranger libellé en devises et un chèque libellé en euros. Les commissions bancaires sur ce type de transaction sont d'environ 0,2 % avec un minimum de 12 euros. Pour couvrir les 12 euros, la transaction effectuée doit porter sur une somme d'au moins 6 000 euros. Or les touristes étrangers circulant sur notre territoire ne règlent jamais une telle note lors d'achats chez des commerçants. Les commerçants français s'étonnent que pour une facture payée par chèque, avoisinant par exemple les 150 euros, les banques françaises puissent percevoir 8 % de l'addition TTC. Certains commerçants envisagent dès à présent d'encourager les paiements par carte ou en espèces, afin d'éviter les retenues bancaires. Dans ce contexte, il lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend exiger des banques un autre comportement.