sécurité des voyageurs et titres de transport
Question de :
M. Robert Poujade
Côte-d'Or (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Poujade appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation dans laquelle sont placés les contrôleurs de la SNCF en face de voyageurs dépourvus de titre de transport ou provoquant des troubles dans les trains. L'amendement n° 308 proposé lors de la discussion du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains n'ayant pas été retenu, les contrôleurs se trouvent dans l'impossibilité d'avoir recours à la force publique pour faire respecter les dispositions concernant le tarif et la sécurité des voyageurs ou pour assurer leur propre sécurité. Aussi, il lui demande les dispositions qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Robert Poujade
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001