taux
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes des professionnels du bâtiment concernant la baisse à 5,5 % du taux de TVA sur les travaux d'entretien et de rénovation des logements. Il convient de rappeler que cette mesure prise dans le cadre de la loi de finances pour 2000 a été affectée d'une période d'application temporaire de trois ans. Soulignant ses effets particulièrement bénéfiques sur la relance de leur secteur d'activité, les professionnels du bâtiment souhaiteraient qu'elle soit maintenue au-delà de cette période. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001