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Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie pour quelles raisons aucun filtre d'oxydes d'azote (NOX) n'a été prévu pour l'usine de verre plat en construction à Freyming-Merlebach pour le compte du verrier Pilkington. Un tel filtre a en effet été imposé à l'usine de la société Euroglas à Hombourg. Il fonctionne parfaitement mais coûte à Euroglas quelques 6 millions de francs par an, ce qui peut créer une importante différence des coûts de revient. De plus, l'absence d'un tel filtre, alors qu'on sait les fabriquer aujourd'hui est préjudiciable à l'environnement et pour la santé des riverains. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001