EDF
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la mise en place de l'Observatoire national et des observatoires régionaux du service public de l'électricité. Ces structures visent à assurer une plus grande démocratisation de ce service public. Aussi, face aux attentes des usagers et des salariés, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'organisation et le fonctionnement de l'Observatoire national et des observatoires régionaux du service public de l'électricité, ainsi que le calendrier de leur mise en place.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001