Réponse publiée le 13 août 2001

Depuis 1997, le Gouvernement est attentif à l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires, et singulièrement de ceux d'entre eux dont les rémunérations sont les plus modestes. C'est dans cet esprit qu'il a conclu avec cinq des sept organisations représentatives des fonctionnaires un accord salarial sur les années 1998 et 1999. C'est dans le même esprit que j'ai invité les organisations syndicales de fonctionnaires à ouvrir des négociations pour rechercher un nouvel accord portant sur les trois années 2000, 2001 et 2002. Ce faisant, mon souci était double : garantir le maintien du pouvoir d'achat des traitements pour tous, et une progression substantielle de ce pouvoir d'achat pour les rémunérations modestes ; conforter le dialogue social et renforcer le rôle des partenaires sociaux au sein de la fonction publique, en recherchant un accord qui assure la continuité avec l'accord précédent, de façon à rompre avec la fatalité qui faisait alterner accord et gel du dialogue social, voire, lorsque le Gouvernement en place n'avait guère de considération pour le salariat, comme en 1996, gel des rémunérations. Après plusieurs réunions préparatoires, j'ai fait, lors de la séance de négociations du 18 janvier dernier, des propositions substantielles : une augmentation de la valeur du point calée sur l'inflation prévisionnelle en 2001 et 2002 (1,2 %) ; l'attribution de deux points d'indice pour l'ensemble des fonctionnaires ; l'attribution de points supplémentaires différenciés aux agents de catégorie C ; un système nouveau pour la promotion interne permettant une gestion améliorée des carrières ; des mesures financières pour l'action sociale. Du point de vue du Gouvernement, l'attribution des deux points uniformes à l'ensemble des fonctionnaires, s'ajoutant à la revalorisation du point de 0,5 % en décembre 2000, constituent une revalorisation d'environ 1 % en moyenne du traitement de base des fonctionnaires. Cette revalorisation, s'ajoutant au gain (non prévu lors de la signature du précédent accord, l'inflation ayant été inférieure aux prévisions) de 1,1 % compensait largement la hausse constatée de l'inflation de 1,6 % en 2000. Cette divergence d'approche entre le Gouvernement et les organisations syndicales n'a pu être surmontée. Je le regrette car ces propositions permettaient de signer en continuité deux accords salariaux, avec sur l'ensemble de la période - soit les cinq années 1998-2002 - un gain de pouvoir d'achat garanti à tous les fonctionnaires et des mesures importantes de revalorisation des plus bas salaires de la fonction publique. Prenant acte de la situation, le Gouvernement a arrêté les mesures suivantes, sur la base d'une hypothèse d'inflation de 1,2 % en 2001 et 2002 : une augmentation de la valeur du point de 1,2 % en 2001 (0,5 % au 1er mai et 0,7 % au 1er novembre) et de 1,2 % en 2002 (0,5 % au 1er mars et 0,7 % au 1er décembre), ce qui garantit le maintien du pouvoir d'achat de tous les fonctionnaires ; l'attribution dès le 1er mai de points différenciés pour les bas salaires : cinq points jusqu'à l'indice majoré 254, quatre points jusqu'à l'indice majoré 263, trois points jusqu'à l'indice majoré 275, deux points jusqu'à l'indice majoré 321, un point jusqu'à l'indice majoré 350. En outre, le minimum de pensions a été relevé de cinq points à la même date. J'ajoute que, compte tenu de l'augmentation du SMIC, le Gouvernement vient de décider de réajuster dès le 1er juillet les traitements des plus bas salaires de la fonction publique, afin de maintenir le traitement minimum de la fonction publique au moins au niveau du SMIC. C'est ainsi qu'ont été attribués : trois points jusqu'à l'indice majoré 259, deux points jusqu'à l'indice majoré 261, un point jusqu'à l'indice majoré 263. Le minimum de pension a également été relevé de trois points au 1er juillet. Ainsi, les traitements les plus modestes auront connu sur la même période une augmentation très sensible, qui traduit l'attention portée aux salariés les moins bien rémunérés. Le Gouvernement s'est par ailleurs engagé à maintenir le pouvoir d'achat du salaire de base, et prendrait les décisions adéquates si le taux d'inflation s'avérait plus élevé que prévu à la fin de l'année 2001.