Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'activité de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Un récent rapport parlementaire a souligné la forte augmentation des dotations budgétaires accordées à l'ADEME : + 53 % entre 1995 et 2000. Avec un budget s'élevant à près de 2,43 milliards de francs, cette agence emploie près de 800 personnes afin d'intervenir sur le traitement des ordures ménagères, la pollution de l'air et la maîtrise de l'énergie. Or seulement 19 % de ces crédits ont été utilisés par l'ADEME en 2000. Ce chiffre est à mettre en parallèle avec les obligations faites aux maires de se conformer aux normes environnementales très contraignantes et extrêmement coûteuses. Aussi, face à ce constat, il lui demande de bien vouloir lui préciser les principes d'intervention de l'ADEME ainsi que leur traduction pratique et budgétaire afin d'expliquer à la fois la forte augmentation du budget de cette agence et la faible utilisation de ces crédits.