politique fiscale
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves inquiétudes exprimées par les professionnels du marché de l'art et des antiquaires devant le recul progressif de la France dans ce secteur au profit des places américaines et anglaises. En effet, alors que Paris a très longtemps fait figure de place leader dans le négoce international de l'art et des antiquités, on assiste désormais à son déclin en raison d'une fiscalité pénalisante et inadaptée à ce marché particulier. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux professionnels français de l'art de faire face à la concurrence étrangère et d'assurer leur pérennité.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998