Question de : M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Communiste

M. Bernard Birsinger attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services du Ministère de l'emploi et de la solidarité. En vertu de l'arrêté du 17 janvier 2000, la NBI a été attribuée aux seuls responsables du secrétariat des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS). Les syndicats CGT et CFDT jugent que la répartition de cette prime a été faite de manière injuste dans la mesure où les responsables du secrétariat des TASS ne sont pas les seuls à exercer le secrétariat des audiences, en effet l'efficacité des secrétariats des TASS résulte d'un travail d'équipe. Il semble que cet argument ne soit d'ailleurs pas remis en cause par le ministère, mais que le nombre de bénéficiaires de cette prime n'est pas étendu pour des raisons budgétaires. Il lui demande donc quelle mesure elle entend prendre pour étendre l'attribution de la NBI à l'ensemble des agents exerçants les fonctions de secrétaire des audiences. Il réaffirme la nécessité d'augmenter les salaires dans la fonction publique.