Question de : M. Jean Delobel
Nord (15^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Delobel appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation du syndicat mixte central de traitement de déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire au regard de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1992 relatif aux installations de stockage de déchets industriels ultimes et stabilisés. En effet, la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre n'a pas tenu compte du résultat d'une étude confiée à la société d'ingénierie et de conseil ANTEA, confirmant que les scories sous chaudière et sous cyclone sont potentiellement à classer en catégorie V, c'est-à-dire valorisable et pouvant être enfouis en centre d'enfouissement technique de classe 2, au regard de la circulaire mâchefers du 9 mai 1994. Or l'assimilation de résidus solides à des cendres volantes et des cendres sous chaudière exige un enfouissement technique de classe 1 qui s'élève à 1 510 francs (HT) la tonne, tandis que celui-ci représente 110 francs (HT) la tonne en centre d'enfouissement technique de classe 2. Il lui demande si elle n'envisage pas la mise en place d'une réglementation portant sur les résidus solides générés par l'incinération des déchets ménagers par un lit fluidisé rotatif permettant ainsi de corriger des surcoûts financiers trop lourds pour les petites communes.