Question écrite n° 59945 :
hôpitaux

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le fait qu'un transfert dans un autre hôpital d'un malade déjà hospitalisé doit s'accompagner immédiatement du transfert de son dossier et des résultats des analyses ou examens déjà effectués. Les articles R. 710-2-1 et suivants du code de la santé n'en font pas obligation. Certes, l'information des patients déjà hospitalisés a été améliorée ; mais il faut toujours déplorer que la coordination entre les établissements hospitaliers soit nettement insuffisante. Des examens lourds et difficiles peuvent être renouvelés dans un bref délai lorsque les résultats n'en ont pas été transmis, ce qui entraîne, outre des désagréments personnels, un coût indéniable. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour mettre fin à cette situation très souvent constatée et déplorée.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 6 août 2001

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