Question écrite n° 59957 :
courrier

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les délais d'acheminement du courrier postal. En dépit des statistiques flatteuses mises en avant par La Poste, il n'est pas rare qu'un courrier posté de Paris et affranchi au tarif rapide mette quatre jours pour parvenir dans sa circonscription située en Normandie. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de prévoir que La Poste soit tenue de s'engager sur un délai maximal d'acheminement pour les envois en service rapide et que sa responsabilité puisse être mise en cause en cas de non-respect de cet engagement.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001

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