Réponse publiée le 19 janvier 1998

Le protocole d'accord sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents des trois fonctions publiques signé le 9 février 1990 a conduit à examiner avec attention les problèmes de carrière des personnels non enseignants de l'éducation nationale. Une réforme de structure a été engagée et a permis à ces personnels d'être reclassés à des niveaux indiciaires supérieurs et de connaître des perspectives de carrière plus intéressantes. S'agissant de l'annualisation du temps de travail, le décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat a harmonisé les obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire avec celles de l'ensemble des autres fonctionnaires de l'Etat en portant celles-ci à 39 heures hebdomadaires conformément à l'accord salarial signé le 9 novembre 1993. Compte tenu du régime des congés existants, cela se traduit effectivement par une durée annuelle de 1 677 heures correspondant à 39 heures prendant 43 semaines. A cette occasion, il a été décidé de mettre en oeuvre une nouvelle organisation du travail de ces personnels, recentrée sur les besoins de l'établissement et de l'élève et mieux adaptée aux spécificités de chaque équipe ouvrière ou de laboratoire. Une telle démarche vise à apporter souplesse et pragmatisme dans l'organisation du plan de travail annuel de l'agent, en concertation avec les personnels et au mieux des besoins de l'établissement. Ce système d'obligations annualisées donnant actuellement satisfaction dans une large majorité d'établissements, tant pour l'intérêt du service que pour les personnels, paraît devoir être maintenu, dans son principe, éventuellement amélioré dans ses modalités en fonction de l'expérience. En ce qui concerne la situation des agents non titulaires, il est rappelé que dans le cadre de l'application de la loi Le Pors relative à la titularisation des agents non titulaires, plusieurs décrets d'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie D, C et B ont permis la titularisation de la plupart des agents qui étaient en fonctions à la date de publication de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983. Ce plan de titularisation est en voie d'achèvement. En outre, un projet de décret concernant les agents contractuels du niveau de la catégorie A est actuellement en cours d'élaboration. Par ailleurs, il est prévu dans le cadre de la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, d'organiser des concours réservés aux agents non titulaires pour l'accès aux corps d'ouvrier d'entretien et d'accueil et d'agent administratif. En ce qui concerne les emplois de personnels ATOS, l'académie de Reims, située au treizième rang du classement général des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens, ne peut être considérée comme défavorisée : lors de la dernière rentrée scolaire, le taux moyen d'encadrement constaté dans cette académie était d'un ATOS pour 28,2 élèves, alors qu'au plan nationale la moyenne est d'un ATOS pour 30,2 élèves. En raison de sa situation relativement favorable, l'académie n'a pas été retenue pour 1998 au nombre des attributaires d'emplois nouveaux dans les filières administrative, technique, ouvrière et de service. En revanche, la prise en compte des effectifs d'élèves scolarisés dans des zones d'éducation prioritaire a conduit à renforcer la dotation académique en personnels ouvriers et sociaux : ainsi, 4 emplois d'infirmière et 8 emplois d'assistances sociale seront créés à la rentrée 1998. Conformément aux règles de déconcentration, le volume de la dotation attribuée au département des Ardennes sera fixé par l'autorité académique. Enfin, compte tenu du rôle joué par les personnels ATOS dans le fonctionnement du système éducatif et notamment des établissements du second degré, l'importance des missions qui leur sont confiées a conduit dès le mois de juillet 1997 à l'organisation d'une table ronde avec les représentants syndicaux afin d'évoquer l'ensemble des questions relatives à la situation de ces personnels.