Question écrite n° 59993 :
machines à sous

11e Législature

Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4e circonscription) - Socialiste

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des professionnels des jeux de hasard. Le secteur des jeux de hasard connaît une crise importante dans notre pays qui pourrait se traduire à terme par de nombreuses pertes d'emplois. Les professionnels étudient actuellement la possibilité d'élargir leur marché, fortement concurrencé par les jeux vidéo domestiques, en installant des machines à sous « récréatives » dans les bars et les cafés français. Cette démarche semble rencontrer l'assentiment des principaux intéressés réunis au sein de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie. L'autorisation d'exploiter ce type de machine pourrait être subordonnée à la possession par les cafetiers d'une licence IV, ce qui offrirait un certain nombre de garanties en termes de moralité et de surveillance par les services de police et de gendarmerie. Enfin, les machines ainsi mises à la disposition des clients pourraient être techniquement bridées de manière à entraver les mises et limiter les gains et ne représenter ainsi qu'un nouveau type de distraction faiblement lucratif. Il lui demande par conséquent si de telles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de soutenir ce secteur d'activité fragilisé.

Données clés

Auteur : M. Germinal Peiro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeux et paris

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

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