équilibre financier
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Hellier souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la totale inefficacité du carnet de santé qui, en raison de l'absence de caractère obligatoire, n'est pas utilisé par les patients et n'est pas rempli par les médecins. La mise en place de ce carnet de santé, son impression et son envoi à l'ensemble de nos concitoyens ont donc généré inutilement une importante dépense que nous risquons de renouveler si, dans les prochains mois, nous adoptons la carte sesam vitale 1. En effet, cette carte de la 1re génération sesam vitale n'est pas très pratique dans son utilisation et ne contient pas le dossier médical. Il serait préférable, afin d'éviter un nouveau gaspillage des deniers publics, de différer, le cas échéant, de quelques mois d'adoption de la carte sesam vitale, afin de pouvoir d'emblée utiliser la carte de la 2e génération, plus pratique et qui comporte le dossier médical. Il lui demande donc de lui indiquer s'il entend, préalablement à toute décision, prendre l'attache des professionnels de santé, et en particulier des médecins qui utiliseront cette carte, afin de connaître leur position et d'éviter une éventuelle nouvelle dépense inutile.
Réponse publiée le 29 septembre 1997
Il est exact que la carte vitale 2 sera plus pratique parce que individuelle et surtout plus complète puisqu'elle devrait contenir un volet d'informations médicales, mais elle n'est pas prête. Même si la carte vitale 1 est familiale et ses fonctions essentiellement administratives, elle a déjà été expérimentée avec tous ses composants (logiciels, lecteurs et carte de professionnel de santé). En outre, elle permettra de commencer à supprimer les feuilles de soins papier (1 milliard par an) pour les assurés et de familiariser les professionnels de santé avec l'environnement informatique. En effet, les systèmes d'information de santé ne se limitent pas aux seules cartes, ils recouvent d'autres services pour les professionnels de santé et notamment les médecins : le futur « réseau santé-social », véritable Intranet de la santé, leur assurera un accès à la messagerie électronique interprofessionnelle ainsi qu'à des bases de données et de connaissances très précieuses dans leur pratique quotidienne. Si l'on attendait pour lancer le projet que la carte vitale 2 soit opérationnelle, on perdrait au moins un an, voire plus, et les médecins ne profiteraient pas de cette offre informatique qui émerge en ce moment et qui dynamise le projet. Les professionnels de santé regroupés au sein du Centre national des professions de santé ont d'ailleurs été consultés par les caisses d'assurance maladie dans le cadre du comité de pilotage interrégimes du projet sesam/vitale et n'ont pas manifesté d'opposition au démarrage avec des cartes vitale 1.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 juin 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997