Question écrite n° 60004 :
adoption

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'adoption des enfants. Un plan d'action visant à faciliter et à mieux encadrer les démarches d'adoption a été présenté en conseil des ministres. Tout en respectant l'histoire personnelle de l'enfant et en favorisant la construction d'une nouvelle famille, il s'agit de rendre plus souple l'adoption d'enfants étrangers ou non. En conséquence, il lui demande de quelle manière elle compte mettre en oeuvre cette simplification de l'adoption, et combien d'enfants sont admis à l'adoption chaque année en France.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 16 avril 2001

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