politiques communautaires
Question de :
M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste
M. André Godin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la pratique du 4 x 4 et de la moto tout terrain. L'application par ordonnances, en décembre dernier, de directives européennes, a suscité l'inquiétude des adeptes de ces loisirs de plein air. En effet, les directives « Natura 2000 », « Oiseaux » et « Habitats » mettent en avant la notion de perturbation pour encadrer la pratique de ces loisirs. Si le respect de l'environnement est une nécessité absolue, il doit, cependant, s'accompagner d'une réglementation qui s'applique de manière uniforme sur tout le territoire. Or la notion de perturbation apparaît floue et laisse présager une application difficile et souvent incomprise par les pratiquants de ces loisirs. Aussi, il serait reconnaissant qu'elle lui communique son analyse de la situation et les solutions qu'elle entend prendre pour remédier à ce problème.
Auteur : M. André Godin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001