Question écrite n° 60029 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature

Question de : M. Michel Fromet
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste

M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des malades atteints de dystonie. Selon les associations représentatives, plus de 40 000 personnes seraient aujourd'hui atteintes de cette affection dont le seul traitement réellement efficace consiste, à l'heure actuelle, en des injections de toxine botulique. Il semble, cependant, que ce produit ne soit pas remboursé par la sécurité sociale. D'autre part, bien que cette pathologie, qui touche souvent des personnes jeunes, puisse se revéler professionnellement invalidante, elle n'est ni reconnue comme une affection de longue durée par la sécurité sociale ni, dans le cas de certaines dystonies, comme une maladie par la législation du travail, et non plus comme un handicap par la COTOREP. Il lui demande quelle est sa position concernant une éventuelle reconnaissante des dystonies.

Données clés

Auteur : M. Michel Fromet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001

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