Question écrite n° 60033 :
familles d'accueil et assistantes maternelles

11e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le statut des familles d'accueil et des assistantes maternelles. Ce statut a été élaboré en 1977 et réformé en 1992 mais se révèle aujourd'hui inadapté aux besoins exprimés par les parents en matière d'accueil de la petite enfance, notamment du point de vue des horaires. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'entend adopter le Gouvernement pour moderniser le statut des familles d'accueil et des assistantes maternelles afin de répondre à leurs légitimes attentes ainsi qu'aux besoins des jeunes parents.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées

Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

partager