Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la réglementation européenne relative aux éthers de glycol. En octobre 1999, une expertise collective de l'INSERM, commandée par les pouvoirs publics, démontrait que les éthers de glycol, utilisés comme solvants dans de nombreuses préparations à usage industriel, pouvaient présenter des risques pour la fonction reproductive. Le gouvernement vient, par le décret du 1er mars, de renforcer la réglementation protégeant les travailleurs à l'égard de tous les agents reconnus toxiques pour la reproduction, la protection des femmes enceintes et des enfants à naître. La France vient de se doter de la réglementation européenne la plus complète en la matière. Néanmoins au niveau européen la classification danger des éthers de glycol n'est pas harmonisée. Elle lui demande si le gouvernement français compte s'investir à l'échelle européenne dans la révision des classifications de danger.