montant des pensions
Question de :
M. Bernard Nayral
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Nayral attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des lieutenants qui ont été admis à la retraite avant le 1er janvier 1976. Ces officiers perçoivent une retraite affectée de l'indice majoré 471 d'un montant inférieur à celle des adjudants-chefs (indice majoré 474) et des majors (indice majoré 483). Une solution équitable a d'ores et déjà été trouvée pour les sous-lieutenants. Par conséquent, il lui demande si des mesures seront prochainement mises en oeuvre pour mettre fin à cette inégalité de traitement et pour répondre à l'attente des retraités militaires concernés.
Auteur : M. Bernard Nayral
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001