Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre du devoir de reconnaissance, est parfaitement justifiée au regard des effroyables traumatismes subis par ces enfants. Cependant, le fait qu'en soient exclus les orphelins non juifs dont un ascendant direct est mort en déportation constitue une injustice au sujet de laquelle de nombreuses associations de déportés se sont émues à juste titre. En réponse à sa question n° 51053 relative à ce décret, parue au Journal officiel du 20 novembre 2000, M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants déclarait que « conscient de la souffrance qui fut celle de tous les orphelins de déportés, le Gouvernement menait une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat les a indemnisés ». Il lui demande dès lors de bien vouloir lui faire connaître les résultats de cette réflexion et si des mesures visant à indemniser l'ensemble des personnes mineures au moment de l'événement, dont le père ou la mère, déporté à partir de la France, a trouvé la mort en déportation, va être mise en place et dans quels délais.