Question écrite n° 60081 :
élections municipales

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour chaque département, le nombre d'élus devenus ou redevenus maires de leur commune à la suite des élections municipales de 1995, qui ne se sont pas représentés aux élections municipales qui viennent d'avoir lieu, quelle qu'en soit la raison.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 13 août 2001

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