Question écrite n° 60084 :
permis de chasser

11e Législature

Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les textes récents réglementant la chasse. Il lui demande si en compensation, celui-ci envisage de modifier le prix du permis de chasser. Les chasseurs voient, en effet, leur temps de chasse très largement amputé. Aussi il lui demande si en contrepartie, il est envisagé de diminuer proportionnellement le prix du permis de chasser

Données clés

Auteur : M. Édouard Landrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001

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