candidats
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les caractéristiques des circulaires (professions de foi) des candidats aux élections législatives, cantonales et municipales. Aux termes de l'article R. 29 du code électoral, « chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet qui ne peut dépasser le format 210 x 297 millimètres ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les circulaires peuvent être imprimées en couleur.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001