Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11^e circonscription) - Communiste

M. Christian Cuvilliez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public. Au cours des années 1990, ce secteur d'enseignement a connu une forte croissance de ses effectifs. Or, ses moyens en personnels enseignants et d'éducation de santé ou en personnels sociaux ou d'ATOS, n'ont pas été augmentés en conséquence. Il en a résulté un mouvement revendicatif des parents, élèves et étudiants lors des rentrées 1998-1999, ainsi qu'en mars 2000. Cette situation a été confirmée par le rapport Moulias remis au ministre en juin 1999, soulignant notamment la pénurie de postes d'ATOS et la situation de précarité des enseignants et préconisant la création de 2 500 emplois dans les lycées agricoles publics. En novembre 1999, le ministre s'est engagé à prendre en compte à la fois ce déficit et cette précarisation excessive, soulignant que « l'enseignement agricole public fait partie du secteur public de l'éducation et il doit aussi bénéficier de la priorité à l'éducation... ». En juin 2000, devant le Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA), il rappelait que cet enseignement « aura toute sa place » dans le plan pluriannuel pour l'éducation annoncé par le Premier ministre. Les organisations syndicales représentatives des personnels de l'enseignement public agricole prennent acte des premières mesures de rattrapage inscrites dans le budget 2001, poursuivi et amplifié dans le cadre d'un plan pluriannuel pour l'enseignement public agricole. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre afin d'engager avec les partenaires de l'enseignement agricole les négociations devant aboutir à la définition de ce plan pluriannuel et pour que l'enseignement agricole public remplisse sa mission de scolarisation et d'insertion des jeunes.