Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Celle-ci prévoit le transfert de la gestion des centres de secours à des services départementaux, établissements publics gérés par un conseil d'administration. Cette réorganisation s'est opérée dans l'Oise, comme dans d'autres départements. Beaucoup d'élus avaient manifesté leur inquiétude car, d'une part, les centres de décision se trouveraient éloignés du terrain et, d'autre part, la contribution des communes en serait accrue dans des proportions importantes. Nous venons de vivre dans l'Oise et, en particulier au nord de Compiègne, de nouvelles inondations. Pour obtenir l'assistance des pompiers, les maires devaient s'adresser au centre opérationnel départemental afin qu'un ordre soit transmis au centre local pour intervention. C'est ainsi que les élus ont dû, eux-mêmes, organiser l'aide et le transport par barques des familles sinistrées, faute d'avoir obtenu satisfaction auprès du SDIS. En l'occurrence, la responsabilité des maires était alors engagée. Dans le prolongement, nous constatons que des interventions assurées hier gratuitement par les pompiers le sont désormais à titre onéreux pour les familles et les communes. Il en est ainsi de l'assèchement des lieux privés, tels que les sous-sols ou les caves, après une crue, mais également de la destruction de nids de guêpes dans une propriété privée ou encore de la capture d'animaux en divagation. En résumé, les communes, et donc les contribuables, doivent payer plus cher un service départemental d'incendie et de secours qu'il faut rémunérer encore lorsque nous avons besoin de lui. Il lui demande donc quelles leçons il tire d'une départementalisation qui ne débouche pas sur un service plus efficace et quelles mesures il entend prendre pour y remédier.