Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de semences de maïs au regard des cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels. La filière maïs a assuré jusqu'à présent l'équilibre, voire l'excédent, de la balance commerciale française des semences dans un environnement international de plus en plus concurrentiel. Pour reconquérir des parts de marché, les producteurs français doivent accroître leur compétitivité. La production de semences de maïs est forte consommatrice de main-d'oeuvre occasionnelle. Malgré l'abandon de l'assiette forfaitaire au profit d'un taux réduit de cotisations de 58 % en 1995, les producteurs doivent faire face à des charges patronales élevées qui représentent 40 % des coûts directs. Le décret n° 2000-594 du 29 juin 2000 modifiant le décret du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels se traduit par une réduction des taux de cotisations sociales de 75 % ou 90 % selon les secteurs de production, à l'exception de la production de semences de maïs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte étendre, dès le mois de juillet 2001, le taux réduit de 75 % à la production de semences de maïs.