enseignement supérieur
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'attribution des bourses universitaires. S'il est indispensable de poser des règles d'attribution générales, il ne saurait être question d'écarter du bénéfice de cette aide certaines catégories professionnelles. Ainsi, dans le cas d'étudiants dont les parents sont artisans, la prise en compte des revenus devraient se faire à la lumière des variations d'activité. En effet, si l'année de référence pour le calcul des bourses a été fructueuse mais que la période suivante est plus difficile, cette fluctuation ne sera absolument pas considéré par les services instructeurs. Cette rigidité peut alors donner naissance à des situations paradoxales. Afin de les résoudre, il lui demande de bien vouloir étudier un aménagement du système.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998