éducation physique et sportive
Question de :
M. Patrick Herr
Seine-Maritime (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements observés en ce qui concerne l'accès des professeurs d'éducation physique et sportive de l'enseignement privé à l'échelle de rémunération hors classe. Dès l'exercice 1989-1990, les professeurs concernés ont en effet eu la possibilité de postuler individuellement dans leurs académies respectives. Si dans la plupart des cas les intéressés ont obtenu satisfaction assez rapidement, ces promotions sont toujours attendues dans certaines académies, dont celle de Rouen, faute de contingents suffisants. En 2000-2001, il semblerait que seuls sept professeurs, proches de la retraite et issus des académies les moins bien servies, attendent encore leur promotion. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer comment il entend corriger cette inégalité.
Auteur : M. Patrick Herr
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001