cantines scolaires
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les remises d'ordre qui sont accordées aux élèves demi-pensionnaires de l'enseignement secondaire. En effet, lorsque plusieurs frères et soeurs sont scolarisés dans l'enseignement secondaire, des remises d'ordre sont accordées aux parents pour diminuer le coût de la demi-pension, en fonction du nombre d'enfants scolarisés. Or, ce calcul ne prend en compte que les enfants scolarisés dans l'enseignement public. Il lui demande s'il ne serait pas juste et équitable de prendre en compte aussi les enfants scolarisés dans l'enseignement privé.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001