Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'attribution par la SNCF à son personnel de la médaille d'honneur des chemins de fer. Cette distinction remplace dans cette entreprise la traditionnelle médaille du travail. Or, si les conditions d'octroi de la médaille du travail ont fait l'objet d'une récente modification (décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000), celles concernant la médaille d'honneur des chemins de fer restent inchangées. Ainsi, pour l'obtention de la médaille échelon or, trente-huit ans de services sont exigés alors que le décret du 17 octobre 2000 a justement abaissé la durée de services à trente-cinq ans pour la médaille du travail. Une telle différence de traitement ne semble pas vraiment justifiée. Un réajustement des conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer permettrait également de tenir compte de l'entrée de plus en plus tardive des étudiants dans le monde du travail et dans une société aussi importante que la SNCF. Dans cette perspective, il souhaite connaître les instructions qu'il entend donner à la direction de la SNCF pour que celle-ci attribue la médaille d'honneur des chemins de fer échelon or dès trente-cinq ans de services.