Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire au sujet de l'avenir du secteur des services aux personnes en raison de la mise en place des 35 heures dans ce domaine essentiel où s'exerce la solidarité. Un accord de branche de l'aide à domicile relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, signé par tous les employeurs et l'ensemble des partenaires sociaux, est toujours en attente d'agrément. Pourtant, la situation devient critique pour les associations d'aide à domicile. Ainsi, dans l'Isère, le maintien des activités en nombre d'heures génère pour une association un surcoût de 3 millions de francs, soit 8 % du budget de cette association. Il est donc nécessaire de prévoir des dispositifs particuliers d'aide à ces associations leur permettant d'assumer l'augmentation importante des coûts. Il souhaite donc connaître ses intentions sur ce sujet afin d'assurer la pérennité des services à domicile et la prise en charge, dans de bonnes conditions, des personnes âgées.