Question de : M. Henry Chabert
Rhône (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henry Chabert attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessaire réouverture des discussions sur la nomenclature des actes pratiqués par les sages-femmes libérales. La difficulté de canaliser la demande en soins périnataux à l'offre s'est traduite au niveau des établissements par une augmentation parfois anarchique de la charge en soins et des difficultés d'organisation. Une réponse à l'engorgement des services a été le transfert d'activités vers le secteur libéral. Cette organisation présente de multiples avantages en terme de qualité de soins notamment dans le cas d'un retour précoce d'une mère à son domicile ou lorsqu'une mère présente une pathologie de la grossesse. Pourtant cette stratégie s'est trouvée partiellement enrayée par les mesures de gel des actes effectués par les sages-femmes libérales. De plus, la configuration actuelle de la nomenclature a créé une antinomie entre une offre de soins de qualité et économiquement pertinente et une profession économiquement viable. Aussi il lui demande s'il entend rouvrir les discussions sur la nomenclature des actes pratiqués par les sages-femmes libérales.