pensions et rentes
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des retraités qui, comme les salariés, auront à subir les conséquences de l'arrêt de la réduction de l'impôt sur le revenu. Mais il s'ajouterait pour les retraités une injustice supplémentaire si dans le même temps la réduction du plafonnement de l'abattement de 10 % devait se poursuivre comme prévu lors de la décision de la baisse de l'impôt. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer que la réduction du plafonnement de l'abattement de 10 % est également stoppée.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998