paiement des pensions
Question de :
M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de la mensualisation du paiement des retraites agricoles. Alors que les retraites versées aux artisans et aux commerçants sont mensualisées respectivement depuis le 1er juillet 1999 et le 1er juillet 2000, les ressortissants du régime agricole restent soumis au versement trimestriel de leurs pensions. S'agissant d'une revendication très soutenue du monde agricole, et compte tenu de la modicité du montant des retraites et des difficultés financières que rencontre cette profession, la mensualisation apparaît indispensable. Aussi, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il envisage de prendre pour répondre à cette attente.
Auteur : M. Jean-Claude Lemoine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001