Question de : M. Michel Fromet
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Fromet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves violations des droits de l'homme ayant lieu actuellement en Tchétchénie. La crise des droits humains perdure dans ce pays où détentions arbitraires, mauvais traitements, tortures, viols, exécutions extrajudiciaires ont lieu sans répit. L'an passé, lors de la 56e commission des droits de l'homme des Nations unies, sur les allégations au droit humain et au droit international humanitaire, a été adoptée une résolution 2000/58 appelant la création d'une commission nationale. Cependant, à ce jour, les autorités russes ne se sont toujours pas conformées à la résolution 2000/58, les invitant à recevoir et à coopérer avec cinq des rapporteurs de cette commission, chargée d'enquêter, d'identifier les responsables et de les traduire en justice. De même, les actions du bureau du représentant spécial du président ou de la Commission nationale publique, créés par le gouvernement russe, se révèlent largement insuffisantes. Il semble nécessaire que des mesures efficaces soient mises en place dans les meilleurs délais afin de mettre un terme à ces graves violations des droits humains, de garantir que la justice soit rendue aux victimes, d'inviter le gourvernement russe à se conformer entièrement à la résolution 2000/58. Il lui demande quelle est sa position concernant cette dramatique situation.