Question de : M. Daniel Vachez
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Vachez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités du droit à la retraite pour les personnes reconnues comme invalides. Il semblerait judicieux que les personnes handicapées ayant fait le choix de travailler comme n'importe quel salarié, et ce en dépit des difficultés propres à leur handicap, puissent bénéficier d'un allégement de la durée de leur vie professionnelle. Il s'agirait, par exemple, de leur accorder une bonification des années de cotisation, afin de leur ouvrir la faculté d'un départ anticipé à la retraite. Une telle mesure ne différerait guère de celle dont bénéficient déjà un certain nombre de salariés qui, en raison de la pénibilité reconnue de leur activité, peuvent prétendre à un départ à la retraite dès l'âge de cinquante-cinq ans, bien qu'ils disposent de toutes leurs facultés physiques. Dans le même esprit, les femmes qui ont eu des enfants voient généralement leurs années de cotisations réduites, tandis que les années de service militaire pour les hommes sont également prises en compte. Une telle disposition aurait donc un caractère d'équité vis-à-vis de travailleurs qui, en raison de leur handicap, profitent souvent moins longtemps, et dans de moins bonnes conditions de santé, de leur retraite. Elle consituerait également un signe fort de reconnaissance de la dignité des personnes handicapées qui ont fait le choix d'exercer une activité professionnelle, souvent au prix d'efforts importants. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui indiquer si, dans le cadre de la réflexion globale engagée par le Gouvernement sur l'avenir de nos systèmes de retraites, une telle mesure peut être engagée.