Russie
Question de :
M. Joseph Tyrode
Doubs (4e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Tyrode attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. En effet, compte tenu de l'absence de volonté du gouvernement russe de prendre toutes les mesures efficaces, préconisées lors de la 56e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, il demande donc au gouvernement français qu'une résolution soit adoptée qui puisse prendre des mesures efficaces pour mettre un terme aux graves violations des droits humains et du droit international humanitaire perpétrées par le gouvernement russe ; qui permette de mettre en place une commission internationale d'enquête en ce qui concerne les allégations d'abus graves des droits humains et du droit international humanitaire ; qui contraigne le gouvernement russe de se conformer entièrement à la résolution adoptée lors de la session de l'année dernière.
Auteur : M. Joseph Tyrode
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001