naturalisation
Question de :
Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Marie-Hélène Aubert souhaiterait connaître de M. le ministre de l'intérieur le nombre de naturalisations et de refus de naturalisations pour l'année 1995. Elle souhaiterait également savoir la répartition par nationalité, sexe, âge et département de résidence des résidents qui ont bénéficié de la naturalisation. Elle aimerait connaître les mêmes renseignements pour ceux à qui elle a été refusée ainsi que les motifs de refus. Enfin elle voudrait connaître les délais entre la première demande de naturalisation et la décision définitive d'acceptation ou de refus par le département.
Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 février 1998
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998