Question de : M. Pierre Cohen
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulaire n° 2001-036 du 21 février 2001 relative à l'octroi des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Le titre III précise que les bourses ne peuvent être accordées au niveau des premier et second cycles à des étudiants qui sont titulaires d'un diplôme à finalité professionnelle de niveau bac + 4. Cette mesure entraîne un effet pervers et discriminant pour certains très bons étudiants qui souhaitent obtenir un diplôme d'ingénieur. En effet, toutes les écoles d'ingénieur avec la volonté de diversifier leurs recrutements font appel à des titulaires de maîtrise de 2e année et par extension admettent des titulaires de diplôme bac + 4 issus des maîtrises de sciences et techniques ou des IUP. Comme les études d'ingénieur sont classées en deuxième cycle, la plupart des rectorats refusent aux boursiers le maintien de leur bourse en vertu de ladite circulaire. Ainsi, ce texte interdit à certaines catégories d'étudiants d'accéder aux formations d'ingénieur. Au regard de cette situation particulièrement pénalisante, il lui demande si le système d'octroi des bourses pourrait être réformé.