amiante
Question de :
M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la loi pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000) qui ne peut s'appliquer, faute de la parution des décrets indispensables. Il lui demande en conséquence dans quels délais ces textes vont enfin être publiés.
Auteur : M. Jean-Pierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 13 août 2001