Question de : M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Germain Gengenwin attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les difficultés rencontrées par les enseignants pour appliquer le décret relatif aux activités extra-scolaires. Ce décret, qui impose notamment aux écoles primaires de trouver six personnes bénévoles, titulaires du BAFA, pour encadrer les enfants durant l'heure de natation hebdomadaire à la piscine du chef-lieu de canton, est inapplicable dans les petites communes rurales. Les contraintes de texte aboutissent en effet à priver les enfants des petites communes rurales de ces activités. N'étant pas en mesure de réunir le nombre requis d'accompagnateurs, ces communes renoncent en effet tout simplement à organiser ces activités extra-scolaires. Compte tenu du fait qu'il est inacceptable de laisser perdurer cette situation qui pénalise injustement de nombreux enfants, il lui demande de reconsidérer ce décret et de prendre en compte les spécificités des petites communes.