automobiles
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions dans lesquelles sont sanctionnés les conducteurs circulant avec des « pare-buffles » fixés sur le devant de leur véhicule 4 x 4. Malgré la directive européenne n° 74/483/CEE, et malgré l'article R. 104 du code de la route stipulant que les véhicules continuent à circuler munis de cet équipement très dangereux. Il souhaiterait donc savoir si les services de police sont habilités à en verbaliser les conducteurs, sur la base de quels textes et quelle est alors la sanction encourue.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001