Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Le ministre du travail de la République fédérale d'Allemagne venant de s'engager en faveur de la lutte contre les sous-traitants étrangers qui recourent à des salariés détachés sur les chantiers de construction sans respecter les règles de l'Union européenne, notamment en matière de salaire minimum, et d'annoncer des actions concentrées des services de l'Etat allemand, une meilleure coopération avec les institutions étrangères, la conclusion d'accords bilatéraux et l'introduction d'une carte d'identité professionnelle (dite « Baucard ») pour les travailleurs détachés, M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quelle est son opinion sur cet ensemble de mesures, si elle est a priori favorable à l'amélioration de la coopération franco-allemande dans ce domaine et si l'idée d'une carte d'identité professionnelle pour tous les salariés des entreprises de construction est une initiative susceptible de recevoir ses encouragements.