Question écrite n° 6031 :
bovins

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

Saisi par l'Association nationale de l'insémination artificielle libre et des agriculteurs de Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaiterait connaître les intentions de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche dans le domaine de l'insémination bovine, notamment les éventuelles évolutions qu'il entend apporter à la législation existante.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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