Question écrite n° 60320 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Berthol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres auxiliaires ayant enseigné dans des établissements privés. En effet, ces enseignants lors de leur intégration dans le public ne disposent pas de la prise en compte de leurs états de service dans l'enseignement privé pour obtenir un avancement d'échelon. Il lui demande de bien vouloir faire connaître, afin de remédier à cette situation, les mesures qu'il entend prendre.

Données clés

Auteur : M. André Berthol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 13 août 2001

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