quotient familial
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des préoccupations des titulaires de la carte du combattant concernant la demi-part supplémentaire qui leur est attribuée pour le calcul de l'impôt sur le revenu, lorsqu'ils atteignent soixante-quinze ans. En effet, les anciens combattants observent qu'à cet âge un bon nombre d'entre eux a disparu. Ils souhaiteraient donc que cette disposition soit appliquée dès l'âge de soixante-dix ans. Il demande ce que le Gouvernement pourrait envisager à ce sujet, compte tenu des éminents services rendus à la nation française par les anciens combattants.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001