Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la mise en oeuvre des 35 heures pour la formation des apprentis. Le temps de formation en entreprise contribue de manière déterminante à l'efficacité et au succès des formations par alternance. Or, les dispositions de la réduction du temps de travail s'appliquent aux apprentis, comme aux autres titulaires de contrats de formation en alternance, sans remise en cause de la durée de la formation en CFA. Il en résulte une forte diminution du temps de formation en entreprise (de 15 % environ). Dès lors, le temps passé en entreprise risque d'être insuffisant pour former efficacement les apprentis au métier qu'ils ont choisi d'apprendre. Il lui demande quelle mesure le Gouvernement envisage de prendre pour rétablir l'équilibre qui prévalait, avant l'entrée en vigueur des 35 heures, entre la durée de formation en CFA et la durée de formation en entreprise.